Que signifie « Made in France » ?
On voit souvent sur les étiquettes ou emballages de produits la mention « Made in France » ou « Fabrication française ». Il est parfois aussi mentionné « Designed in France », « Conçu en France », etc. Mais que signifie exactement « Made in France » ?
Cela semble parfois confus. Sur quels critères considère-t-on qu’un produit est fabriqué en France ? Par exemple, un article cousu ou assemblé en France avec des matériaux de provenance étrangère peut-il être marqué de cette mention ? Et inversement si les composants du produit sont à 100% d’origine France mais que ce dernier n’est pas assemblé en France ?
La mention « Made in France » est facultative
Le saviez-vous ? L’indication de la provenance géographique n’est pas obligatoire en Europe pour les produits non alimentaires. Par conséquent, les fabricants et distributeurs pourraient se passer de le mentionner.
Cependant, le fameux « Made in France » fait vendre… notamment dans le secteur de la mode. Ainsi, tous secteurs confondus, 93% des Français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de soutenir les entreprises françaises (enquête IFOP pour PRO France, septembre 2017), d’où la multiplication de labels d’origine divers et variés (Origine France Garantie, France Terre Textile…)…
Ainsi, le « Made in France » est souvent associé à la qualité et au savoir-faire français, ainsi qu’à une tradition d’excellence dans différents domaines. Les consommateurs peuvent être attirés par ces produits pour leur qualité, leur origine française, leur réputation ou leur histoire. Il peut également être utilisé pour promouvoir les exportations françaises et encourager les consommateurs étrangers à acheter des produits fabriqués en France.
Qu’est-ce qu’un produit « Made in France » ?
C’est le code des douanes communautaires (CDC) qui s’applique là-dessus dans l’Union européenne. Selon l’article 24 de ce CDC : « Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. »
Il est donc nécessaire de déterminer le pays où le produit a subi sa dernière transformation « substantielle »… Cela doit être une transformation majeure, pas le simple fait de rajouter une étiquette sur un produit textile.
Par conséquent, suivant le principe dit d’origine non préférentielle, un vêtement dessiné en France, mais confectionné à l’étranger ne peut porter la mention « fabriqué en France ». Par contre, un vêtement confectionné en France avec un textile fabriqué en Chine à partir de coton provenant d’Inde peut être commercialisé avec la mention « Made in France ».
2 commentaires
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Jean-Pierre Hautecour
Merci pour cet article très intéressant !